Fiscalité numérique en RDC : Le gouvernement suspend son arrêté interministériel sous la pression citoyenne et politique
Moins de deux semaines après sa signature, l’arrêté interministériel n°015/CAB/MIN/EN/AKIM/MLNS/EME/ALM/2026 et n°CAB/MIN/FINANCES/2026/096 du 20 juillet 2026 subit un coup d’arrêt brutal. Le gouvernement congolais a prononcé la surséance — c’est-à-dire le report — de ce texte encadrant les taux des droits, taxes et redevances perçus à l’initiative du ministère de l’Économie numérique. La décision a été officialisée dans la soirée du samedi 1er août 2026 par les autorités de Kinshasa.
Une mobilisation citoyenne et politique décisive
Cette décision gouvernementale fait suite à une vive levée de boucliers au sein de la société civile et de la classe politique. Une pétition citoyenne initiée par Winner Luyeye sous le mot d’ordre « Non aux taxes qui freinent l’innovation numérique en RDC » venait d’atteindre plus de 2 000 signatures au moment de l’annonce. Parallèlement, plusieurs figures politiques, notamment l’opposant Martin Fayulu, ont pris la parole pour dénoncer une mesure jugée asphyxiante pour l’écosystème entrepreneurial local.
Dans un message adressé aux signataires au lendemain de cette surséance, le lanceur de la pétition a salué une première victoire collective. Il a toutefois appelé les acteurs de la tech à la vigilance, rappelant qu’une suspension de texte ne constitue pas une annulation définitive de la grille tarifaire.
La réaction du gouvernement : « surséance » et clarification réglementaire
Face au tollé général et aux accusations de freiner l’écosystème numérique national, le ministère de l’Économie numérique et le ministère des Finances sont intervenus pour recadrer le débat. Dans le communiqué n°090/CAB/MIN/EN/SUK/SKL/ALM/2026 daté du 1er août 2026 et signé par Me Séraphin Umba Kapepe, directeur de cabinet, le ministère indique que la publication de l’arrêté ne déroge pas à la volonté de promouvoir l’entrepreneuriat.
L’exécutif invoque des « mauvaises interprétations » ainsi qu’une « récupération politique ». Les autorités soulignent que l’arrêté interministériel ne s’applique ni aux startups labellisées ni aux micro et petites entreprises formalisées. Ces dernières restent protégées par l’article 384 du Code du numérique ainsi que par l’ordonnance-loi n°22/030 du 8 septembre 2022 relative à la promotion de l’entrepreneuriat et des startups.
Selon le ministère, le gel temporaire du texte vise à clarifier les dispositions réglementaires et à éviter de nouveaux malentendus. Les règles encadrant le statut particulier des startups doivent faire l’objet de précisions dans les jours à venir via des mesures d’application spécifiques.
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